J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500185A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 10 février 2005, M. Jean-Paul Suzanne, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Languedoc-Roussillon), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mai 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.